Un
financement original en 1878
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Le 1°
janvier 1878, voulant contribuer à l'entretien de leur Église dont
les revenus sont insuffisants, les habitants de la Commune de Soulan
s'engagent, pour chacune des dix années qui suivent à compter de ce
jour et sous les conditions ci-dessous mentionnées à faire en faveur
de leur Église, une aumône, ainsi qu'il suit :
- 15 familles s'engagent à entretenir une brebis de lait, - 3 familles s'engagent à entretenir une antenoise, - 4 familles donneront de 2 à 3 frcs, - 3 familles ne s'engagent pas. |
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Art. I La Fabrique fournira les brebis qu'elle reprendra après
les dix ans écoulées à moins que le propriétaire ne laisse de tenir le
troupeau, alors il donnera 10 ou 5 francs selon qu'il tint une brebis de
lait ou une antenoise.
Art. II Le propriétaire qui accepte la brebis pourra avec l'avis du Conseil de Fabrique vendre et échanger la brebis qui deviendra vieille ou improductive ou qui pour tout autre raison sera sans bénéfice. Art. III Le propriétaire gardera pour lui l'agneau ou agnelle et recueillera annuellement pour son propre compte la laine moyennant la redevance de 10 francs pour les brebis et de 5 francs par antenoise. Art. IV Ces fonds ainsi que les autres aumônes en argent seront recueillis le Dimanche du Rosaire par le trésorier de la Fabrique et seront administrés conformément au règlement de la Fabrique, et passée cette époque quelque perte qu'il puisse arriver, la Fabrique n'en supportera les conséquences que dans les cas prévus dans l'article V. Art. V Si l'agneau ou agnelle vient à mourir sans qu'il y ait faute de soins, le propriétaire sera redevable à la Fabrique de la laine de la mère seulement; si la brebis meurt sans qu'il y ait négligence du maître, il donnera toujours 10 francs si l'agneau est conservé, et la Fabrique reste chargée de le remettre en possession d'une nouvelle brebis, et si encore sans qu'il y ait faute de soins, la brebis et l'agneau ou agnelle meurent, le propriétaire ne sera pas tenu à la redevance annuelle. Si l'anténoise meurt avant l'époque de la tonte, le propriétaire qui la perd donnera seulement 3,50 francs, si elle meurt après, il remettra toujours 5 francs. Dans toutes les pertes qui pourront survenir, si le propriétaire offre une compensation, la Fabrique la recevra avec reconnaissance. Art. VI S'il vient a être prouvé qu'une brebis meurt ou disparaît par la négligence du maître, elle sera estimée par la Commission désignée à l'article VII et payé par le propriétaire négligeant sans préjudice toutefois de la redevance annuelle. Art. VII Les membres du Conseil de Fabrique feront chaque année une ou plusieurs visites pour s'assurer et se convaincre si les brebis reçoivent les soins voulus. Si un conflit s'élève entre le propriétaire et le Conseil, il devra en être appelé à tous les signataires du présent acte pour terminer le différent, et la décision portée devra être acceptée par les deux parties. Art. VIII Les propriétaires qui n'ont reçu que des antenoises restent chargés de les renouveler chaque année s'ils le jugent convenables, et dans le cas ou ils les laisseraient devenir brebis de lait, elles reviendront de droit comme telles à la Fabrique après l'expiration de la dixième année. Art. IX Toute nouvelle brebis qui sera confiée au propriétaire, sera marquée sans retard par les membres de la Fabrique. A la St Jean, les jeunes agneaux appartiennent définitivement aux propriétaires et les pertes qui surviendrons après cette époque seront supportées par le propriétaire. Vu et approuvé par les membres de la
Fabrique, enregistré à Arreau le 21 février 1878. Pour copie conforme. |
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